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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société POLYPOLES est
inscrite au registre du commerce sous le numéro 345080873 du RCS de
Bordeaux.
Adresse postale: POLYPOLES - Zone d’activité les tuileries – Rue de
la Morandière 33187 LE HAILLAN cedex
Courrier électronique: [email protected]
Téléphone: 05.56.34.44.41 / Fax: 05.56.34.18.33
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.chaud-froid-direct.com de biens proposés par POLYPOLES au consommateur.
Elles s’appliquent à compter du 23 juin 2014, la société se réservant
le droit de les modifier à tout moment. Dans
le cas d’une modification, les conditions générales de vente applicables sont
celles en vigueur au moment de la commande.
Confirmation de
commande
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site www.chaud-froid-direct.com suppose la
consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de
vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Les informations contractuelles feront
l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par
le consommateur au sein du bon de commande. La commande est effective lorsque
le paiement a été effectué (validation de l’étape 5 du processus de commande).
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société POLYPOLES dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
L’archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont
été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.chaud-froid-direct.com.
POLYPOLES ou ses fournisseurs ne sont
néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux
résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information
transmise même dans le cas où POLYPOLES ait eu connaissance de la possibilité
de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont
utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande, sur la base des
conditions économiques en vigueur, c’est-à-dire majorés de la TVA et/ou de tous
les autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au
moment de leur exigibilité.
Frais de livraison: application d’un tarif forfaitaire en fonction du
montant hors-taxe de la commande
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Montant de la
commande HT
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Frais de livraison HT
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De 0 à 49.99 €
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8.40 €
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De 50 à 99.99 €
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14.40 €
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De 100 à 149.99 €
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22.00 €
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De 150 à 249.99 €
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29.00 €
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A partir de 250 €
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Port offert
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Le paiement de la commande s’effectue en ligne après validation de l’un des
paiements suivants:
- Par Carte Bleue, carte
Visa ou MasterCard sur un site sécurisé de la Société Générale
-
Par virement: après validation de la commande, le client reçoit les
coordonnées bancaires de POLYPOLES.
Modalité de livraison
Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
La livraison intervient de ce fait dans
un délai de 2 à 5 jours ouvrés après traitement
de la commande, le délai maximum étant de 30 jours. Les délais de livraisons indiqués sur www.chaud-froid-direct.com ne sont pas contractuels car soumis aux
délais des transporteurs (La Poste, France Express ou tout autre transporteur
choisi par POLYPOLES).
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, POLYPOLES s’engage à
en avertir le client de façon à permettre à celui-ci d’annuler sa commande s’il
le souhaite.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de
commande et uniquement sur les zones géographiques de France Métropolitaine.
Pour une livraison sur la Corse ou les
DOM-TOM, merci de bien vouloir consulter POLYPOLES pour l’établissement d’un
devis.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit d’être
présent au moment de la livraison afin de pouvoir vérifier son colis en
présence du livreur et de lui signaler la moindre petite trace de choc (trous, traces
d’écrasement, emballage ouvert, etc..) sur le colis, et le cas échéant de
refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans
frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas
être pris en charge.
Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de
grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve
manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra
adresser une copie de ce courrier à POLYPOLES. Sans ce constat, nous ne
procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de POLYPOLES, le jour même de la
livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de
cette réclamation auprès de POLYPOLES pourra être faite par courrier
électronique ou par fax.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans
les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera POLYPOLES de
toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout retour devra être signalé
et avoir l’accord préalable de POLYPOLES, qui en cas d’accord réexpédiera le
colis à la bonne adresse ou procédera à l’échange.
Les frais d’envois
sont à la charge de POLYPOLES, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit
ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le
bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes
les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que POLYPOLES n’est pas le
fabricant des produits présentés dans le site www.chaud-froid-direct.com et que
POLYPOLES se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par
défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur
l’emballage dudit produit.
Les produits neufs bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Elle
couvre tous les vices cachés ou apparents. Sont exclus de cette garantie, tous
les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que
les prestataires choisis par POLYPOLES.
Les produits d’occasions bénéficient
de la garantie éventuellement accordée par le Vendeur définie dans les
conditions particulières.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour pourra être
signalé au préalable auprès du service client de POLYPOLES. Le produit devra
être retourné aux frais du consommateur à
POLYPOLES – ZA les tuileries – Rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de
retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit
de rétractation, POLYPOLES fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques
présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les
dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée
de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée.
De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français
: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies,
tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs
stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou
déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des
parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions
générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication
à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de
réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à POLYPOLES pour obtenir
une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter
vos commandes.
En vertu de la loi no
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès de POLYPOLES d’un droit de rectification, de consultation,
de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site
www.chaud-froid-direct.com emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales
de vente de POLYPOLES.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente
(prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de
Commerce de BORDEAUX.
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