Equipements professionnels sans intermédiaires
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société POLYPOLES est inscrite au registre du commerce sous le numéro 345080873 du RCS de Bordeaux.

Adresse postale: POLYPOLES - Zone d’activité les tuileries – Rue de la Morandière 33187 LE HAILLAN cedex

Courrier électronique: info@polypoles.com

Téléphone: 05.56.34.44.41 / Fax: 05.56.34.18.33


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.chaud-froid-direct.com de biens proposés par POLYPOLES au consommateur.

Elles s’appliquent à compter du 23 juin 2014, la société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Dans le cas d’une modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


Confirmation de commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.chaud-froid-direct.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La commande est effective lorsque le paiement a été effectué (validation de l’étape 5 du processus de commande).

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société POLYPOLES dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.chaud-froid-direct.com. POLYPOLES ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où POLYPOLES ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande, sur la base des conditions économiques en vigueur, c’est-à-dire majorés de la TVA et/ou de tous les autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Frais de livraison: application d’un tarif forfaitaire en fonction du montant hors-taxe de la commande

Montant de la
commande HT

Frais de livraison HT

De 0 à 49.99 €

8.40 €

De 50 à 99.99 €

14.40 €

De 100 à 149.99 €

22.00 €

De 150 à 249.99 €

29.00 €

A partir de 250 €

Port offert



Le paiement de la commande s’effectue en ligne après validation de l’un des paiements suivants:

- Par Carte Bleue, carte Visa ou MasterCard sur un site sécurisé de la Société Générale

- Par virement: après validation de la commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de POLYPOLES.



Modalité de livraison

Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi). La livraison intervient de ce fait dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après traitement de la commande, le délai maximum étant de 30 jours. Les délais de livraisons indiqués sur www.chaud-froid-direct.com ne sont pas contractuels car soumis aux délais des transporteurs (La Poste, France Express ou tout autre transporteur choisi par POLYPOLES). 

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, POLYPOLES s’engage à en avertir le client de façon à permettre à celui-ci d’annuler sa commande s’il le souhaite.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques de France Métropolitaine. Pour une livraison sur la Corse ou les DOM-TOM, merci de bien vouloir consulter POLYPOLES pour l’établissement d’un devis.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit d’être présent au moment de la livraison afin de pouvoir vérifier son colis en présence du livreur et de lui signaler la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, emballage ouvert, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra adresser une copie de ce courrier à POLYPOLES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de POLYPOLES, le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès de POLYPOLES pourra être faite par courrier électronique ou par fax.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera POLYPOLES de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de POLYPOLES, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse ou procédera à l’échange.

Les frais d’envois sont à la charge de POLYPOLES, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que POLYPOLES n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.chaud-froid-direct.com et que POLYPOLES se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits neufs bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Elle couvre tous les vices cachés ou apparents. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par POLYPOLES.

Les produits d’occasions bénéficient de la garantie éventuellement accordée par le Vendeur définie dans les conditions particulières.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de POLYPOLES. Le produit devra être retourné aux frais du consommateur à

POLYPOLES – ZA les tuileries – Rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, POLYPOLES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à POLYPOLES pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de POLYPOLES d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.chaud-froid-direct.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de POLYPOLES.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX.